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tarification de l’infrastructure ferroviaire la séparation comptable des activités ferroviaires le cabotage ferroviaire transmission de données à l’observatoire des transports analyses sectorielles ferroviaire le cadre juridique de la régulation ferroviaire autoroutes la régulation des autoroutes les avis et décisions relatifs à la régulation des concessions d’autoroutes le contrôle des contrats de concession le contrôle des marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes le contrôle des contrats d’exploitation des installations annexes analyses sectorielles autoroutes les tarifs des péages ressources et liens utiles autocar la régulation du transport par autocar gares routières et autres aménagements de transport routier transmission de données à l’observatoire des transports analyses sectorielles autocars les avis et décisions relatifs au transport par autocar ressources et liens utiles l'observatoire des transports l’observatoire des transports analyses sectorielles ferroviaire analyses sectorielles autocars open data fiches régionales interactives enquêtes de mobilité voyageurs collecte et utilisation des données les décisions de collecte de données liens utiles analyses sectorielles autoroutes benchmark international les secteurs que nous régulons retrouvez rapidement les informations concernant les trois marchés de transport régulés par l'arafer consultez les avis et décisions ferroviaire avis et décisions autocar déclarations, saisines autoroutes comprendre notre rôle international en savoir plus sur l'action européenne de l'arafer actualités voir toutes les actualités 6 juillet 2018 juillet 2018 – l’arafer publie son rapport sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2017 arafer , autoroutes l’ arafer établit chaque année un rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour les besoins de la concession et sur les travaux réalisés en exécution de ces marchés. si l’exercice 2016 constituait une année de transition avec... lire la suite arafer autocar autoroutes ferroviaire observatoire 6 juillet 2018 le rapport d’activité 2017 de l’arafer est en ligne arafer , autocars , autoroutes , ferroviaire a l’occasion de la conférence de presse du 6 juillet, bernard roman, président de l’arafer, a présenté le dernier rapport […] lire la suite arafer 5 juillet 2018 agenda – conférence de presse de bernard roman, président de l’arafer arafer , bernard roman le président de l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (arafer) organise une conférence de presse qui aura lieu […] lire la suite arafer autocar ferroviaire observatoire 25 juin 2018 deux études de l’arafer présentées à la conférence itea qui se tient à hong-kong du 25 au 29 juin chaque année, l’association internationale d’économie des transports (itea) organise une conférence qui permet aux chercheurs, professionnels du secteur et étudiants du […] lire la suite zoom ouverture à la concurrence ferroviaire : l’arafer alimente le débat a la veille de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs en france, l’arafer a publié 4 cahiers de contributions, fin mars 2018. retours d’expériences européennes lever les barrières à l’entrée pour réussir l’ouverture à la concurrence les conditions d’une ouverture à la concurrence efficace des ter, transilien, intercités les questions posées par l’ouverture à la concurrence des services tgv. lire + les avis et décisions la revue de presse régulations, la newsletter observatoire : les chiffres clés ferroviaire (sur l’année 2016) 8,4 € ht de recette ht aux 100km par passager 3,8 m passagers transportés (moyenne quotidienne) 26 500 liaisons commercialisées (hors transilien) 43% taux d'occupation moyen des trains consulter l’infographie consulter le bilan détaillé et ses annexes autocar (au 1er trimestre 2018) 4,4 € ht de recette aux 100 km par passager 1,8 m passagers transportés (total trimestriel) 1 443 liaisons commercialisées 50,6% taux d'occupation moyen des autocars consulter l’infographie consultez le bilan détaillé arafer : les dates clés 2009 2010 2014 2015 2016 2017 2018 8 décembre 2009 la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires crée l'autorité de régulation des activités ferroviaires (araf) pour veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire. juillet 2010 pierre cardo est nommé président de l'araf pour un mandat de 6 ans. 4 août 2014 la loi de réforme ferroviaire renforce les pouvoirs du régulateur. 29 septembre 2014 anne yvrande-billon est nommée vice-présidente de l'araf pour un mandat de 6 ans. 6 août 2015 la loi macron étend les compétences de l'araf aux activités routières et autoroutières. 15 octobre 2015 l'araf devient l'arafer et régule le marché des liaisons par autocar de moins de 100 km. 2016 1 er semestre l'observatoire publie ses 1ers bilans du transport par autocar lire les bilans 2 e semestre l'arafer publie ses 1ers rapports sectoriels et 2 études thématiques lire les rapports 1 er février 2016 l'arafer devient compétente pour le volet autoroutier : elle assure le suivi économique des concessions autoroutières et contrôle les marchés engagés par les sociétés concessionnaires. juillet 2016 bernard roman est nommé président de l'arafer pour un mandat de 6 ans. 1 er janvier 2017 l'arafer prend la présidence de l'irg-rail, le groupe des régulateurs ferroviaires européens. 1 er janvier 2017 le nouveau collège de l’arafer au 1 er plan : bernard roman, président de l'arafer et anne yvrande-billon, vice-présidente. au 2 ème plan, de gauche à droite : marie picard, yann pétel, cécile george, anne bolliet et michel savy. 29 juin 2017 colloque de l'arafer : concurrence et régulation, quelles perspectives pour le transport ferroviaire ? été 2018 nomination d'un 2ème vice-président de l'arafer. il sera nommé par le président du sénat. dossiers la régulation du marché autocar autocar la loi macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. l’arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : ter, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux. consulter notre dossier la régulation du tunnel sous la manche ferroviaire les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la manche géré par eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’arafer, côté français, l’office of rail & road (orr), côté britannique. consulter notre dossier la séparation comptable des entreprises ferroviaires ferroviaire pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? les décisions relatives à la séparation comptable de gares & connexions, sncf fret, sncf mobilités. co
Informations Whois
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ARAF
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NAME arafer.fr
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